Communiqué de presse du CNOSF en date du 24 janvier 2022

Suite à l’adoption, en fin de semaine dernière par le Sénat, de la proposition de loi visant à démocratiser le Sport, le Comité National Olympique et Sportif Français tient à remercier les sénatrices et sénateurs, ainsi que le gouvernement, pour la prise en compte de nombre de ses propositions. Issues d’une large consultation des fédérations et validées par le conseil d’administration 9 décembre 2021, elles ont eu pour objectif de renforcer l’ambition de ce texte et de répondre aux besoins du mouvement sportif.

Le CNOSF poursuit actuellement ses échanges constructifs avec les parlementaires et le gouvernement sur ce texte et espère que la commission mixte paritaire (CMP), qui se réunira ce lundi 31 janvier, pourra permettre d’aboutir à un compromis entre les positions défendues dans les hémicycles de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le CNOSF tient ainsi à saluer l’important travail réalisé par les sénatrices et sénateurs, et en particulier par le rapporteur du texte, Michel Savin qui, au plus près des acteurs du mouvement sportif, a grandement contribué à renforcer l’ambition de la proposition de loi.
Avec 66 amendements adoptés en commission et 69 supplémentaires lors de la séance publique, ce texte a pu être profondément enrichi dans le cadre de ses trois grands titres. Il a notamment intégré des mesures visant :

  • à encourager le développement de la pratique du sport pour le plus grand nombre et dans tous les lieux de vie (à l’école, à l’Université, en entreprise, dans les établissements de santé, etc.),
  • à favoriser l’activité physique adaptée (APA) et la prescription du sport-santé ainsi qu’à consacrer le rôle des maisons sport-santé,
  • à lever différents freins à la pratique sportive en club (règles sur le certificat médical pour les majeurs confiées aux commissions médicales fédérales, allègement de la responsabilité civile pour les propriétaires de sites de sports de nature),
  • à consacrer des dispositifs utiles aux acteurs sportifs et dirigeants (reconversion des sportifs de haut niveau, statut des arbitres, charte du bénévolat, etc.) mais également protecteurs de leur intégrité (lutte contre les violences sexuelles et les discriminations, sécurité dans les enceintes),
  • ainsi qu’à renforcer le modèle institutionnel et économique des fédérations sportives, des clubs et du sport professionnel. A cet égard, le CNOSF tient à rappeler son engagement plein et entier en faveur de la parité et du renforcement de la démocratie au sein des fédérations et va clairement accompagner ces évolutions essentielles pour le mouvement sportif.