COMITE REGIONAL OLYMPIQUE et SPORTIF d’AQUITAINE
REGLEMENT INTERIEUR
Adopté par l’A.G. Extraordinaire du 31 mars 2008

SECTION 1

AFFILIATION – DEMISSION – COTISATION – RADIATION
Article 1er – ETENDUE DU REGLEMENT
Le présent Règlement Intérieur, en application de l’article 22 des statuts du Comité Régional Olympique et Sportif d’Aquitaine, détermine en tant que besoins les modalités d’exécution de ces derniers.

Article 2 – AFFILIATION
Les Ligues, Comités ou Unions régionales dont les organismes nationaux sont membres du C.N.O.S.F. et régulièrement enregistrés au Tribunal d’Instance ou à la Préfecture compétente et qui s’engagent à adhérer aux statuts et au règlement intérieur du C.R.O.S. peuvent adresser une demande d’affiliation au Comité Directeur.
Le dossier de demande d’affiliation sera établi par le Comité Directeur.
Le Comité Directeur se prononce sur l’affiliation provisoire et l’Assemblée Générale sur l’affiliation définitive.
Les organismes régionaux ou organisations régionales désignés à l’alinéa 2 de l’article 3 des Statuts peuvent être admis comme membres associés du C.R.O.S. dans les mêmes conditions de procédure que pour les membres actifs

Article 3 – ADMISSION DE MEMBRES D’HONNEUR ET BIENFAITEURS
Le titre de membre d’Honneur ou de membre bienfaiteur est conféré, sur proposition du comité directeur, par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés.
La qualité de ces membres est ainsi définie :
– membre d’honneur : personne physique qui a rendu des services éminents, ou s’est particulièrement dévouée à la cause et aux objectifs poursuivis par le C.R.O.S.
– membre bienfaiteur : personne physique ou morale qui a contribué ou contribue au développement et au rayonnement du C.R.O.S.
Les membres d’honneur et bienfaiteurs peuvent être invités à siéger au Comité Directeur avec voix consultative.

Article 4 – IMPLANTATION
Un organisme régional peut adhérer au C.R.O.S. si son siège social est situé dans la Région Aquitaine ou s’il regroupe des associations dont le siège social y est situé.
De même, les associations à implantation départementale peuvent adhérer au C.R.O.S. dans les conditions précisées à l’article 3 des statuts.

Article 5 – COTISATIONS
Les membres actifs et associés contribuent au fonctionnement du C.R.O.S. par le paiement d’une cotisation dont le montant, proposé par le comité directeur dans le cadre du projet de budget, est officialisé par l’adoption de celui-ci lors de l’assemblée générale.
Les cotisations doivent être réglées, pour l’exercice social en cours, un mois au plus tard avant la fin de celui-ci.
En cas de non paiement et après mise en demeure par lettre recommandée, le membre défaillant sera considéré comme démissionnaire. Il ne sera pas pour autant déchargé du paiement des cotisations dues.

Article 6 – RADIATION
La radiation des membres adhérents au C.R.O.S. intervient selon les conditions énoncées à l’article 4 des statuts.
La radiation prononcée par le Comité Directeur est notifiée aux intéressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ceux-ci disposent d’un délai de 30 jours pour saisir la Présidence du C.R.O.S. d’un recours à peine de forclusion.
REGLEMENT INTERIEUR

SECTION 2

ASSEMBLEE GENERALE
Article 7 – CONVOCATION
L’Assemblée Générale qui possède les pouvoirs de délibération est convoquée par la Présidence au moins 21 jours à l’avance par la voie postale.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Comité Directeur et envoyé aux membres du C.R.O.S. au moins 21 jours à l’avance par les soins du Secrétaire Général.
La convocation comprend obligatoirement l’indication de la date et du lieu de la réunion et, éventuellement, un appel à candidature.
Les membres adhérents qui désirent qu’une question soit soumise à l’Assemblée Générale doivent l’adresser par écrit au secrétariat quinze jours francs avant la date de l’Assemblée et ce sous peine d’irrecevabilité.
Les membres associés, d’Honneur et bienfaiteurs, les membres du Comité Directeur du C.R.O.S., sont convoqués dans les mêmes conditions que les membres actifs.

Article 8 – VERIFICATION DES POUVOIRS
Il est procédé en début de séance à la vérification des pouvoirs par le Secrétaire Général assisté de deux membres désignés par le Comité Directeur.
L’Assemblée Générale statuera sans appel sur toutes les contestations se rapportant à la validité des pouvoirs.
Chaque délégué émarge la liste de présence. Seuls pourront assister avec voix délibérative et intervenir à l’Assemblée Générale les représentants dûment mandatés par leurs associations qui devront être à jour de leurs cotisations selon les conditions fixées au 2ème alinéa de l’article 5 du présent règlement.
La représentation fait obligatoirement l’objet d’une délégation de pouvoir écrite, dont la formule, arrêtée par le bureau du C.R.O.S., rappelle notamment la désignation, le siège du groupement représenté, les prénom et nom du mandataire, la date de la réunion pour laquelle la délégation de pouvoirs est consentie. La délégation est datée et signée par le Président ou la Présidente du groupement représenté. Elle est remise au secrétaire de séance de l’Assemblée Générale et demeure annexée au procès verbal de la réunion.
Cette disposition ne fait pas obstacle à la présence de toute autre personne invitée par la Présidence du C.R.O.S.

Article 9 – QUORUM ET PROCEDURE DE VOTE
Si une heure après l’ouverture de l’Assemblée Générale le quorum (art 6 des statuts) n’est pas atteint, il en sera dressé procès-verbal et le Comité Directeur fixera immédiatement la date et le lieu de la nouvelle Assemblée Générale qui devra être convoquée dans les quinze jours.
L’Assemblée Générale vote par appel nominal à main levée ou au scrutin secret. Il n’est pas dérogé aux modalités prévues pour l’élection des membres du Comité Directeur et du Président.
Le bureau de vote est organisé par le Bureau de l’Assemblée Générale.
Nul ne peut faire partie du bureau de vote s’il est candidat à une élection figurant à l’ordre du jour de ladite assemblée.
Le bureau de vote assure la régularité de tous les scrutins. Il procède aux opérations matérielles de vote et au dépouillement des votes.
Il proclame les résultats des scrutins.
Tout litige électoral est prescrit 15 jours après le scrutin.

Article 10 – ELECTION DU PRESIDENT
Dès l’élection du Comité Directeur et sous la Présidence de son doyen d’âge, le Comité Directeur se réunit afin de proposer à l’Assemblée Générale un(e) candidat(e) à la Présidence du C.R.O.S., et décide de la date et du lieu de la réunion au cours de laquelle sera constitué le Bureau.

REGLEMENT INTERIEUR

SECTION 3

LES ORGANES DU C.R.O.S.
CHAPITRE I
LE COMITE DIRECTEUR

Article 11 – ELECTION AU COMITE DIRECTEUR
Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée à la Présidence, au siège du C.R.O.S., 21 jours au moins avant la date fixée pour les élections.

Article 12 – PRESENTATION ET VACANCE
Les candidats au Comité Directeur doivent être présentés par le groupement sportif dont ils dépendent (Ligue, Comité ou Union régionale) adhérent au C.R.O.S. et à jour de sa cotisation ou par le Comité Directeur sortant ou en exercice du C.R.O.S.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un poste, pour quelque cause que ce soit, il peut être procédé par cooptation d’un remplaçant par le Comité Directeur du C.R.O.S. Le mandat du nouveau membre est valable jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Dans le cas où il s’agit de remplacer le Président ou la Présidente, l’intérim est assuré par le premier Vice-Président jusqu’au prochain Comité Directeur qu’il doit convoquer dans les deux mois. Le Comité Directeur élit un nouveau Président ou Présidente dont le mandat est valable jusqu’à la prochaine Assemblée Générale (art. 9).

Article 13 – COOPTATION
Conformément à l’article 7 des Statuts, le Comité Directeur peut coopter de 1 à 2 membres en considération de leur compétence et des services qu’ils peuvent rendre.
La cooptation est faite par le Comité Directeur à la majorité absolue.
Le membre coopté est élu pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à la prochaine Assemblée Générale élective.

Article 14 – CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
Les membres du Comité Directeur sont convoqués à la diligence de la Présidence (art. 9 des statuts).
L’ordre du jour du Comité Directeur est arrêté par le Bureau et diffusé auprès des membres du Comité Directeur, au moins 10 jours avant la réunion, en même temps que la convocation.
En cas d’urgence, le Comité pourra être convoqué dans la huitaine.

Article 15 – REUNIONS DU COMITE DIRECTEUR
En cas d’absence du Président ou de la Présidente, les séances du Comité Directeur sont présidées par le premier Vice-Président, à défaut, par le deuxième Vice-Président.
Le Comité Directeur délibère valablement si la moitié au moins des membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage égal des voix, celle du Président ou de la Présidente est prépondérante.

Article 16 – PROCURATION DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR
La procuration d’un membre du Comité Directeur à un autre fait obligatoirement l’objet d’un document écrit dont la formule est arrêtée par le Bureau. La procuration est datée et signée, elle est remise au président de séance et demeure annexée au procès verbal.

Article 17 – PROCES VERBAUX
Le procès verbal de chaque réunion du Comité Directeur est soumis, lors de la séance suivante, à l’approbation des membres du Comité Directeur.
Les demandes de rectification sont immédiatement et définitivement tranchées par le Comité.

Article 18
Dans les cas non prévus ci-dessus, le Comité Directeur fixe lui-même les règles à appliquer pour ses propres réunions et pour son fonctionnement.

REGLEMENT INTERIEUR

CHAPITRE II
LE BUREAU

Article 19 – ATTRIBUTIONS
Le Bureau expédie les affaires courantes.

Article 20 – DUREE DU MANDAT
La durée du mandat des membres du Bureau est la même que celle du Comité Directeur dont il est issu.

Article 21 – REUNIONS DU BUREAU
Le Bureau fixe lui-même les règles à appliquer pour ses propres réunions et pour son fonctionnement.

CHAPITRE III
LA PRESIDENCE

Article 22 – ATTRIBUTIONS ET DELEGATIONS DES POUVOIRS
La Présidence s’assure de l’exécution des décisions prises par le Bureau et le Comité Directeur. Elle établit, avec l’aide du Secrétaire Général, l’ordre du jour des réunions du Bureau.
Elle propose au Comité Directeur, pour accord, l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Elle est chargée des relations publiques.
Dans le cas où le Président ou la Présidente déléguerait une partie de ses pouvoirs, la délégation devra faire l’objet d’un écrit et préciser l’étendue et la durée des pouvoirs délégués.
Elle ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un membre du Comité Directeur.

CHAPITRE IV
LES COMMISSIONS

Article 23
Le Comité Directeur pourra mettre en place des commissions en rapport avec les objectifs fixés par l’Assemblée Générale ou par le Comité Directeur, autant que de besoin.

Article 24 – DESIGNATION, ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT, CONVOCATIONS.
Les Commissions sont des organismes consultatifs et de travail chargés de missions diverses par le Comité Directeur, dont les membres sont désignés et leurs présidents élus par lui.
Chaque Commission est présidée par un membre du Comité Directeur.
Les Commissions peuvent s’adjoindre, avec voix consultative, toute personne qualifiée.
Elles ne pourront engager des frais pour leur fonctionnement qu’avec l’accord du Président du C.R.O.S.
Elles sont convoquées à la diligence de leur Président ou de leur Présidente ou, en cas de défaillance de ces derniers, par la Présidence du C.R.O.S.

SECTION 4

SERVICES ADMINISTRATIFS

Article 25
La correspondance destinée au C.R.O.S. doit être adressée au Président ou à la Présidente ou à la personne désignée par lui et au siège du C.R.O.S.
Le courrier est réparti par le Président ou la Présidente ou, à défaut, par le Secrétaire Général.
Il est gardé en archives copie de toutes les lettres expédiées ainsi que de tous les documents utiles.

Article 26
Les services administratifs du C.R.O.S. placés sous l’autorité du Président ou de la Présidente sont dirigés par le Secrétaire Général.
La correspondance émanant du C.R.O.S. doit être signée par le Président ou la Présidente ou le Secrétaire Général selon le cas, ou toute personne dûment mandatée à cet effet. Les Présidents des différentes Commissions assurent les correspondances propres à leur Commission, mais font obligatoirement une copie de celles-ci à la Présidence du C.R.O.S.

Article 27
Le Présent Règlement Intérieur entrera en vigueur dès son approbation par l’Assemblée Générale.