Un an après le lancement des actions avec le monde sportif, la convention nationale de prévention des violences dans le Sport du 2 avril 2021, installée par Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, a permis de faire un point d’étape, d’une part, sur l’activité de la cellule ministérielle dédiée au traitement des signalements de violences et, d’autre part, sur les enquêtes administratives conduites sous l’autorité des préfets de département.
La conférence a également abordé les travaux sur l’articulation entre les procédures administratives et judiciaires, la formation des éducateurs sportifs et de l’ensemble des acteurs du sport, les plans de prévention fédéraux et le rôle du sport comme outil de reconstruction des victimes.
Le présent guide vise à accompagner la mise en oeuvre de la généralisation du contrôle de l’honorabilité pour « les encadrants bénévoles et les membres des équipes dirigeantes des associations sportives ».
Ce guide facilite la mise en oeuvre de ce contrôle d’honorabilité automatisé avec notamment la « check-list fédérale » qui permet de communiquer, auprès des clubs, sur le projet de contrôle automatisé des licenciés encadrants soumis au contrôle d’honorabilité (page 29) :
1. Expliquer la notion d’honorabilité
2. Expliquer le périmètre des licenciés soumis à ce contrôle
3. Expliquer le rôle du club, éventuellement des comités départementaux ou régionaux, dans l’instruction de la demande de licence pour définir les licenciés soumis au contrôle d’honorabilité.
4. Informer les licenciés au moyen du modèle proposé (page 16) : « La licence que je sollicite me permet d’accéder aux fonctions d’éducateur sportif et/ou d’exploitant d’établissement d’activités physiques et sportives au sens des articles L. 212-1 et L.322-1 du code du sport. A ce titre, les éléments constitutifs de mon identité seront transmis par la fédération aux services de l’Etat afin qu’un contrôle automatisé de mon honorabilité au sens de l’article L. 212-9 du code du sport soit effectué. J’ai compris l’objet de ce contrôle. »
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :
Thierry MONTEILH, professeur de sport & conseiller d’animation
thierry.monteilh@jscs.gouv.fr
Amandine Leclercq, chargée de mission CROS Nouvelle-Aquitaine
amandine.leclercq@cros-nouvelle-aquitaine.org
Sources : DRAJES Nouvelle-Aquitaine et Ministère des Sports
