La campagne financière du CNDS 2017 de soutien des projets de développement du mouvement sportif a débuté le 6 mars 2017 et se poursuit jusqu’au vendredi 7 avril 2017 (délai de rigueur : repoussé jusqu’au 14 avril) et jusqu’au 28 juillet pour les demandes de contrat d’apprentissage.

Les subventions de l’Etat aux structures associatives sportives sont essentiellement attribuées par l’intermédiaire du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Il s’agit d’un établissement public chargé du financement des projets portés par les associations sportives affiliées à une fédération agréée par l’Etat.
Pour 2017, la DR-D-JSCS Nouvelle-Aquitaine dispose d’une dotation de 11 804 541 euros . Soit +2,20% d’augmentation par rapport à 2016 (soit +254 358€).

 

Dépôt des dossiers

Le dépôt de demande doit obligatoirement être réalisé pour toutes structures via la plateforme E-subvention accessible sur le lien suivant : www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19721
Cas particuliers :
– dépôt papier possible pour les clubs omnisports
– dépôt papier pour les collectivités locales pour demande  »

 

Le dispositif « J’apprends à nager »

Dans le cadre du dispositif « Citoyens du Sport » acté lors du Comité Interministériel Egalité et Citoyenneté, il a été décidé de dégager des moyens spécifiques en vue de soutenir des opérations d’apprentissage de la natation sur l’ensemble du territoire. Retrouvez l’ensemble des informations en cliquant sur le lien suivant : nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article748

 

Des outils pour vous accompagner

Consultez la liste des contacts des services de l’Etat en charge du CNDS  départementaux et régionaux :
nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article1875

Consultez l’ensemble des directives nationales sur nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article244
Vous y trouverez :
– Note relative à la part territoriale du CNDS au niveau local du Conseil d’Administration du CNDS.
– Note de la part territoriale du CNDS pour 2017
– Appel à projets national Héritage Paris 2024
– Orientations stratégiques et financières régionales 2017 de la commission territoriale du CNDS
– Actions subventionnables du CNDS 2017
– Soutien à l’emploi et aux parcours de formation du CNDS 2017
– Support de présentation relatif à la campagne du CNDS 2017

Téléchargez les documents utiles ci-dessous sur nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article25
– Pièces obligatoires à joindre à votre demande
– Support de présentation campagne CNDS 2017
– Support de présentation apprentissage et CNDS 2017
– Consultez le guide de l’utilisateur e-subvention (ATTENTION dernière version en date du 20 mars)
– Codes d’intervention e-subvention
– Liste des pièces jointes