Le dispositif du fonds de solidarité a été reconduit et renforcé pour accompagner les associations et entreprises subissant de plein fouet les conséquences économiques des restrictions sanitaires complémentaires prises depuis le mois de septembre afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Depuis le début de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises et associations particulièrement impactées par les conséquences économiques du Covid-19.

Pour rappel concernant le dispositif mis en place pour les mois de mars à mai 2020, vous trouverez la FAQ dédiée dans la rubrique Documents liés en haut à droite du présent article – attention, cette FAQ n’est pas à jour des mesures prises en ce mois de novembre 2020.

Le dispositif du fonds de solidarité a été reconduit et renforcé pour tenir compte des nouvelles restrictions sanitaires décidées depuis le mois de septembre et du reconfinement national, afin d’aider les secteurs d’activité les plus fragilisées, parmi lesquels le secteur sport.

Il est désormais ouvert aux structures ayant 50 salariés au plus et peut conduire à une compensation économique jusqu’à 10 000 euros sur le mois visé.

Les conditions définies pour bénéficier du dispositif dépendent :

  • du mois considéré, au cours duquel associations et entreprises ont été impactées ;
  • des conséquences concrètes des restrictions sanitaires sur leurs activités sportives : fermetures administratives ou, à défaut, baisse de chiffre d’affaire minimale à attester.

La demande est réalisée en ligne, sur une page dédiée du site internet de la Direction générale des finances publiques : https://www.impots.gouv.fr/portail/fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises-independants-entrepreneurs

Pour plus de précisions concernant le régime applicable, en particulier les conditions prévues pour en bénéficier, nous vous invitons à consulter la page dédiée du site internet du Ministère de l’économie, des finances et de la relance, en cliquant ici.

Vous trouverez également dans la rubrique Documents liés en haut à droite du présent article le Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité.

Le service juridique du CoSMoS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.

Source : http://cosmos.asso.fr