Campagne 2022 “Financement des équipements sportifs”

La perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et de son héritage place le sport au cœur des préoccupations de notre société et pose la question de l’offre d’équipements sportifs.
En réponse à cette question, le programme « 5000 équipements sportifs de proximité » a vu le jour avec notamment 100 millions d’euros de dotation pour l’année 2022.

Dans ce cadre, le Président de la République souhaite faire de la France une nation plus sportive en augmentant le nombre de pratiquants d’ici 2024. C’est pourquoi, il a annoncé le 14 octobre 2021 le lancement d’un programme de 5000 équipements sportifs de proximité en territoires carencés à réaliser d’ici 2024.

Le Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports a chargé l’Agence Nationale du Sport, opérateur de l’État, de déployer ce programme de 200 M€ sur 3 ans dont 100 M€ en 2022.

La part équipements en Nouvelle-Aquitaine

Une enveloppe nationale et régionale dédiée aux équipements sportifs de proximité dont 7 167 000 euros en Nouvelle-Aquitaine

Le programme triennal d’investissement en faveur du développement d’équipements sportifs de proximité vise à financer 5000 équipements d’ici 2024 et l’objectif, sur la période 2022-2024, est de financer la construction et/ou la requalification d’équipements sportifs de proximité et/ou l’acquisition d’équipements sportifs mobiles.

15 M€ minimums gérés au niveau national pour le financement de projets d’équipements de proximité portés par des fédérations agréées par le ministère des sports et leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités départementaux), des associations nationales à vocation sportive ou par des régions et des départements. (cf. fiche simplifiée volet national)
81 M€ maximums alloués aux délégués territoriaux de l’Agence pour l’attribution d’un financement, après examen des commissions territoriales (ou des conférences des financeurs), à des projets portés par des collectivités ou des associations à vocation sportive. (cf. fiche simplifiée volet régional / territorial)
Soit une enveloppe régionale de 7.167.000€ pour la région Nouvelle-Aquitaine.

Votre référent régional « équipements ANS » à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sport (DRAJES) : Aurélien PINET / aurelien.pinet@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr

Téléchargez la fiche explicatives des modalités de financement et la note de service PEP 22.12.2021

Une enveloppe nationale et régionale de 30M€ dédiée aux équipements structurants (PAA, handi) et matériels lourds pour la pratique fédérale

11M€ pour le Plan d’Aisance Aquatique dédié aux piscines et bassins d’apprentissage, 2 M€ pour les équipements mis en accessibilité et 2 M€ pour les projets sportifs spécifiques (fédérations sportives, ligues, comité).
15M€ pour les équipements sportifs de niveau local et matériels lourds
En attente de la note de service nationale (mars 2022).

Une enveloppe nationale de 5M€ dédiée aux équipements sportifs de Haut niveau – Haute performance

Le soutien aux matériels HN-HP (directement à l’Agence avant le 16 septembre 2022) ;
Le soutien aux équipements sportifs structurants HN-HP (via la DRAJES avant le 13 mai 2022) ;
Les bénéficiaires éligibles à cette enveloppe sont : D’une part, les fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports, délégataires d’au moins une discipline reconnue de haut niveau, et leurs structures affiliées ou tout autre porteur associatif accueillant une structure des PPF. D’autre part, les Maisons Régionales de la Performance par l’intermédiaire des Centres de Ressources d’Expertise et de Performance (CREPS), écoles nationales, organismes publics équivalents (OPE) et régions ou autres collectivités territoriales propriétaires des locaux affectés aux établissements, dans le cadre exclusif des projets portés par ces derniers.

Contact à l’Agence Nationale du Sport au pôle haute-performance : alexis.regent@agencedusport.fr

Téléchargez la note de service HN-01 du 24.01.2022

Calendrier 2022

Calendrier des équipements sportifs de Proximité

Première vague :

Retour des dossiers dans DSDEN/SDJES : 18 mars 2022
Transmission des dossiers priorisés avec avis préfectoral à la DRAJES : 1er avril 2022
Concertation régionale en commission permanente CRdS : 14 avril 2022

Seconde vague :