Les adhérents du CROS Nouvelle-Aquitaine sont invités à participer à l’Assemblée Générale élective du CROS le samedi 10 mars 2018 à la Maison régionale des sports à Talence. Chaque discipline est concernée par l’élection des membres du Conseil d’Administration (CA). Un appel à candidature à la fonction de membre du CA, hors élection du Président et des membres du Bureau Exécutif est ouvert jusqu’au 6 février minuit. N’attendez pas pour envoyer vos candidatures !

 

Déposez les candidatures avant le 7 février 2018

Le Conseil d’Administration du CROS Nouvelle-Aquitaine fera l’objet d’un processus électoral lors de l’Assemblée Générale qui se tiendra le samedi 10 mars 2018 à 10h à la Maison régionale des sports de Talence.

Selon l’article 11.4 des Statuts du CROS Nouvelle-Aquitaine adoptés avec le Traité de Fusion le 2 décembre dernier, le Conseil d’Administration comprend, d’une part, le Président et le Bureau Exécutif élus en application des articles 8, 9 et 10 des présents Statuts, d’autre part, neuf (9) membres, élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale.

Selon l’article 8, le Président et les autres membres du Bureau exécutif sont élus au nombre de quinze (15) par l’Assemblée générale au scrutin de liste bloquée, sans possibilité de modification ou de panachage. L’élection de membres du Conseil d’Administration est composé du Bureau Exécutif et de neuf (9) membres supplémentaires (à élire).

Les ligues et comités sportifs régionaux sont directement concernée par l’élection de ces neuf (9) membres pour lesquels il leur appartient de présenter ou non un candidat avant le 7 février 2018* (cachet de la poste faisant foi), à raison d’un seul candidat par organisme qui doit être obligatoirement un membre élu de la discipline selon l’article 11-2 des Statuts. Cette présentation doit être faite obligatoirement à l’aide de la « Déclaration de candidature à l’élection du Conseil d’Administration » en téléchargement ICI. 

*Conformément à l’Article 8.2 du Règlement Intérieur, les candidatures doivent être adressées au plus tard trente (30) jours avant l’élection, soit avant le mercredi 7 février 2018, le cachet de la poste faisant foi.

 

Les modalités de candidature au Conseil d’Administration du CROS Nouvelle-Aquitaine

L’article 11-2 des Statuts définit l’éligibilité des membres candidats à l’élection du Conseil d’Administration, comme suit : « Sont éligibles les membres élus des organismes régionaux relevant des catégories 1, 2, 3, 4 et 5 du CROS, à raison d’un seul candidat par organisme, hors membres qualifiés. Ces personnes doivent être majeures, jouir de leurs droits civils et n’être sous l’effet d’aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance qui s’opposerait à l’exercice de leurs fonctions ou à leur inscription sur les listes électorales. Ces dispositions sont également applicables aux personnes de nationalité étrangère dans l’hypothèse où elles feraient l’objet d’une condamnation qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales. Les membres sortants sont rééligibles. »

​Les candidatures à ces élections de membres du Conseil d’Administration sont définies par les Articles 8.1 et 8.2 du Règlement Intérieur du CROS Nouvelle-Aquitaine ci-après : ​« 8.1. Les candidats à l’élection du Conseil d’administration doivent remplir une fiche individuelle de candidature. Cette fiche comporte au minimum les renseignements concernant l’état civil du candidat ainsi que, sauf pour les candidats au titre de membre qualifié, l’accord du Président de l’organisme régional représenté. Cette fiche de candidature doit être signée par le candidat ainsi que par le Président de l’organisme régional représenté et être revêtue de son cachet, sauf pour les candidats au titre de membre qualifié. Elle est obligatoirement accompagnée de la photocopie de la licence du candidat ainsi que, le cas échéant, de l’extrait de délibération de l’organisme entérinant cette candidature.
8.2. Les candidatures aux postes à pourvoir au Conseil d’administration doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 30 jours avant l’Assemblée générale élective à l’attention du secrétariat du CROS, le cachet de la poste faisant foi. « 

Téléchargez la fiche de candidature à retourner au CROS avant le 7 février !

 

Extraits des statuts et du Règlement Intérieur du CROS Nouvelle-Aquitaine

 

Extrait du Règlement Intérieur du CROS Nouvelle-Aquitaine

« ARTICLE 7 – Candidatures aux fonctions de Président et de membre du Bureau exécutif
7.1. Conformément à l’article 8 des statuts, les candidatures aux fonctions de Président et de membre du Bureau exécutif prennent la forme d’une liste bloquée précisant la répartition nominative des domaines de compétences respectifs ; à savoir :
– Le Président ;
– Le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint ;
– Le Trésorier général et le Trésorier général adjoint ;
– 4 Vice-présidents en charge des missions nationales déléguées telles que précisées dans la « feuille de route » transmise par le CNOSF en début de chaque Olympiade ;
– 3 membres ;
– 3 Présidents de CDOS du même territoire régional.
7.2. La liste ainsi constituée doit présenter un projet exposant les grandes lignes politiques sur l’avenir du CROS. Ce projet doit notamment :
a. intégrer les missions nationales déléguées du CNOSF telles que mentionnées dans la « feuille de route » ;
b. s’inscrire explicitement dans un plan stratégique de développement concerté avec les autres organes déconcentrés du CNOSF présents sur le même territoire régional, et ce sans exception.
7.3. Les candidats doivent par ailleurs remplir une fiche individuelle de candidature comportant au minimum :
– Les renseignements concernant leur état civil ;
– La photocopie de la licence du candidat ;
– Pour les catégories 1 à 5 uniquement, l’accord du Président ainsi que sa signature et le cachet de l’organisme régional, accompagné de l’extrait de délibération de l’organisme entérinant cette candidature.
ARTICLE 8 – Candidatures au Conseil d’administration
8.1. Les candidats à l’élection du Conseil d’administration doivent remplir une fiche individuelle de candidature. Cette fiche comporte au minimum les renseignements concernant l’état civil du candidat ainsi que, sauf pour les candidats au titre de membre qualifié, l’accord du Président de l’organisme régional représenté. Cette fiche de candidature doit être signée par le candidat ainsi que par le Président de l’organisme régional représenté et être revêtue de son cachet, sauf pour les candidats au titre de membre qualifié. Elle est obligatoirement accompagnée de la photocopie de la licence du candidat ainsi que, le cas échéant, de l’extrait de délibération de l’organisme entérinant cette candidature.
8.2. Les candidatures aux postes à pourvoir au Conseil d’administration doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 30 jours avant l’Assemblée générale élective à l’attention du secrétariat du CROS, le cachet de la poste faisant foi.
8.3. Les fiches de candidature du ou des candidat(s) au titre de membre qualifié proposé(s) par le Conseil d’administration conformément aux prescriptions de l’article 3 des statuts seront attestées par le Président ou le Secrétaire général du CROS en exercice.
Les candidats au titre de membre qualifié doivent soit justifier de responsabilités avérées et importantes sur une durée significative au sein d’un organisme régional représentant une fédération membre du CNOSF, soit avoir rendu d’éminents services au Mouvement Sportif régional et/ou au CROS, soit avoir un parcours personnel les mettant en capacité de rendre d’éminents services au Mouvement Sportif régional et/ou au CROS.
A l’initiative du Conseil d’administration sortant, un comité de validation composé de non-candidats se prononcera sur la validité des candidatures. Celles-ci, après validation par le Conseil d’administration sur proposition du comité de validation, seront enregistrées et portées à la connaissance des membres du CROS 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée générale élective. »
Consultez l’intégralité du Règlement Intérieur du CROS Nouvelle-Aquitaine

 

Extrait des Statuts du CROS Nouvelle-Aquitaine :

« ARTICLE 11 : CA – Le rôle et la composition
I. Le CROS est administré par un Conseil d’administration qui exerce un contrôle permanent de la gestion du CROS et de l’exécution du budget par le Bureau exécutif.
II. Sont éligibles les membres élus des organismes régionaux relevant des catégories 1, 2, 3, 4 et 5 du CROS, à raison d’un seul candidat par organisme, hors membres qualifiés. Ces personnes doivent être majeures, jouir de leurs droits civils et n’être sous l’effet d’aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance qui s’opposerait à l’exercice de leurs fonctions ou à leur inscription sur les listes électorales. Ces dispositions sont également applicables aux personnes de nationalité étrangère dans l’hypothèse où elles feraient l’objet d’une condamnation qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
Les membres sortants sont rééligibles.
III. L’éligibilité des deux membres qualifiés en considération de leur compétence ou de services qu’ils peuvent rendre, au regard des critères de l’article 8.3 du règlement intérieur, doit avoir fait l’objet d’une validation par le Conseil d’administration sortant ou par le Conseil d’administration en exercice en cas d’élections complémentaires en cours d’Olympiade.
Chaque candidat au titre de membre qualifié doit être licencié auprès de fédérations distinctes permettant l’identification de leur catégorie d’appartenance (catégorie 1, 2, 3, 4, ou 5) et répondre aux conditions visées au deuxième alinéa du II. du présent article.
IV. Le Conseil d’administration comprend d’une part le Président et le Bureau exécutif élus en application des articles 8, 9 et 10 des présents statuts, d’autre part 9 membres élus pour 4 ans par l’Assemblée générale. Il est composé de :
a. membres de la catégorie 1 (Fédérations Olympiques) représentant la majorité des membres du Conseil d’administration (en comptabilisant le Président et les membres du Bureau exécutif), avec au minimum 3 femmes et 3 hommes ;
b. au moins 4 représentants des membres des catégories 2, 3, 4 et 5 avec au minimum 2 femmes et 2 hommes, au minimum 1 fédération multisports ou affinitaire et au minimum 1 fédération scolaire ou universitaire ;
c. jusqu’à 2 membres qualifiés ;
d. 3 représentants des CDOS.
Le médecin du CROS, désigné par le Président, est membre de droit du Conseil d’administration avec voix consultative.
V. L’Assemblée générale se prononce par deux votes distincts. Un premier vote pour l’élection des membres représentant la catégorie 1 puis un second vote pour l’élection des membres des catégories 2, 3, 4, 5 et des membres qualifiés.
Les votes ont lieu après l’élection du Président et du Bureau exécutif tel que précisé aux articles 8 et 9 des présents statuts, afin de prendre en compte les résultats de celle-ci pour déterminer les postes restant à pourvoir au titre de chacune des catégories.
Dans des conditions précisées à l’article 12 du règlement intérieur, ces élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Chaque candidat non-élu peut participer à l’élection des autres membres du Conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 11 des statuts au titre de la catégorie de rattachement mentionnée dans sa candidature. Il en informe immédiatement la commission de vérification de l’Assemblée générale, conformément à l’article 6.4 du règlement intérieur, et précise au titre de quelle catégorie il est candidat au Conseil d’administration et apporte sur le champ toute justification nécessaire. Il en est de même s’il ne souhaite pas participer à cette élection.
VI. Tous les membres de l’Assemblée générale avec voix délibérative participent à l’ensemble des scrutins. »

 

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