Lancement du CNDS, part territoriale et investissement

Le CNDS, PART TERRITORIALE

L’agence du sport sera totalement opérationnelle en 2020, aussi 2019 sera une année de transition et se déclinera, au titre de la part territoriale CNDS pilotée régionalement, de la manière suivante :
– Une 1^ère part, instruite au plan local par les services déconcentrés de l’État en charge du sport, qui concernera les subventions relatives à l’emploi et à l’apprentissage ainsi qu’au dispositif « J’apprends à nager » ;
– Une 2^ème part, instruite au plan local par les services déconcentrés de l’État en charge du sport, qui concernera les subventions « dites de fonctionnement » et qui s’adressera aux structures déconcentrées et associations affiliées des fédérations qui n’auront pas été retenues pour expérimenter les projets sportifs fédéraux en 2019 (dont le financement sera effectué directement par l’agence).

Liste des fédérations expérimentatrices (PDF – 43.9 ko)

La campagne financière du CNDS 2019 de soutien des projets pour l’emploi, le « J’apprends à Nager » et la Part territoriale « aide aux projets » débute : le 3 avril 2019 et se poursuit jusqu’au lundi 10 juin (INCLUS) ATTENTION NOUVELLE DATE BUTOIR
et jusqu’au 26 juillet pour les demandes de contrat d’apprentissage.

FINANCEMENTS

La DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine dispose en 2019 de deux dotations :
– Une première dotation pour accompagner toutes les fédérations sportives (y compris fédérations expérimentatrices) sur :

L’emploi : objectif de 140 créations d’emploi avec le maintien des engagements de 308 postes en CPO, plafond d’aide de 12 000€ par an sur deux ans et par emploi.
L’apprentissage : estimation de de 76 emplois d’apprentis à créer, plafond d’aide CNDS est de 6 000€.
Le « J’apprends à Nager » : 238 658€.

– Une seconde dotation de 1 594 267€ pour le soutien aux projets de développement pour les disciplines non retenues pour expérimenter les projets sportifs fédéraux en 2019.

ORIENTATIONS

> Consultez les orientations stratégiques EMPLOIS et JàN et les actions « aide aux projets » CNDS éligibles en 2019 hors PSF.

Note stratégique régionale emploi, JàN et PT hors PSF (PDF – 313.3 ko)

> Consultez les supports de présentation relatifs à la campagne du CNDS 2019.

Support de présentation CNDS 2019 (PDF – 540.9 ko)

Apprentissage cas pratiques (PDF – 159.7 ko)

> Dépôt de demande obligatoire pour toutes structures via le compte asso.
NB : Ouverture du service repoussée au 15 mai.
www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

> Cas particuliers :
Dispositif « J’Apprends à Nager », dossier papier pour les collectivités envoyé aux DDCS/PP

Cerfa JàN Collectivités (Word – 68 ko)