aquitaineLa campagne financière du CNDS 2016 de soutien des projets de développement du mouvement sportif débute le 4 mars 2016 et se poursuit jusqu’au lundi 4 avril 2016 (délai de rigueur) et jusqu’au 28 juillet pour les demandes de contrat d’apprentissage.
Les subventions de l’Etat aux structures associatives sportives sont essentiellement attribuées par l’intermédiaire du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Il s’agit d’un établissement public chargé du financement des projets portés par les associations sportives affiliées à une fédération agréée par l’Etat.
La campagne CNDS 2016 sera marquée, comme les années précédentes, par l’exigence faite à tout demandeur d’une subvention d’un projet de développement ou d’un plan d’action.
La DR-D-JSCS dispose en 2016 d’une dotation de 11 550 183 euros. Soit -4,50% de baisse par rapport à 2015 (soit – 547 322€).
Comment déposer une demande de subvention ?
Infos ligues et comités…
A partir de cette année, les LIGUES et COMITÉS RÉGIONAUX ou DÉPARTEMENTAUX doivent obligatoirement déposer leur demande de subvention en ligne via la plateforme « E-subvention » en se connectant sur connexion.mon.service-public.fr
Dans le cadre de la nouvelle procédure de demande de subvention CNDS, le CROS propose aux dirigeants de ligues et comités sportifs régionaux 2 séances de formation à l’outil « E-subvention » au sein de la Maison régionale des sports à Talence.
Les RDV du CROS sur la thématique « E-subvention CNDS, Comment compléter en ligne une demande de subvention ? » sont proposés :
- le 08/03/2016 de 18h à 20h30 Talence + d’infos/inscription en ligne
- le 15/03/2016 de 14h à 16h30 Talence + d’infos/inscription en ligne
Chaque participant est invité à se munir d’un ordinateur portable avec connexion wifi, ainsi que des éléments suivants :
– numéro siret, code RNA de la structure,
– dossier de l’année N-1 et compte rendu d’activités N-1
– toute autre pièce justificative (support clé USB)
– ainsi qu’un RIB
Consultez le guide d’utilisation E-suvention en cliquant ICI
Consultez les orientations 2016 en cliquant ICI
Téléchargez la liste des pièces à rendre obligatoirement pour toute demande de subvention en cliquant ICI
Si vous êtes une ASSOCIATION SPORTIVE…
la demande de subvention est à faire en format papier et à envoyer en double exemplaires à la DDCS/PP de votre département de domiciliation du siège social de votre comité départemental.
La DR-D-JSCS ALPC créée par décret du 30 décembre 2015 fonctionne aujourd’hui en multi-sites. Néanmoins, les interloculteurs pour la campagne CHDS 2016 restent inchangés.
Téléchargez les coordonnées des contacts départementaux et régionaux ainsi que les adresses utiles.
Téléchargez la liste des pièces à rendre obligatoirement pour toute demande de subvention en cliquant ICI
Consultez le site du CNDS www.cnds.sports.gouv.fr
