Communiqué de presse du Ministère du travail, 30 septembre 2020
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises ont tenu aujourd’hui une conférence téléphonique pour faire un point de situation avec les représentants des organisations professionnelles des secteurs de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour ainsi que du sport.
Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité de l’ensemble des entreprises de ces secteurs est fortement impactée et cela s’est renforcé avec les nouvelles restrictions auxquelles elles sont soumises comme la fermeture des salles de sport ou la restriction de la jauge d’accueil à 1000 personnes dans les zones où le virus circule le plus activement.
Cette réunion de travail a donc permis d’annoncer que l’ensemble des entreprises des secteurs S1 et S1 bis (listes ci-après), partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020, soit 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.
Les représentants de ces secteurs ont formulé un certain nombre de propositions qui vont être étudiées par le Gouvernement. Ils seront réunis à nouveau la semaine prochaine pour une réunion de suivi.
Pour rappel
Les entreprises du secteur S1 et S1bis, de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, bénéficient aussi du renforcement du fonds de solidarité dans les conditions suivantes :
- pour les entreprises fermées administrativement comme les salles de sport : le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 euros sur un mois calculé sur la durée de fermeture.
- pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui justifient une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%, notamment les entreprises de voyage ou celles impactées par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements, le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros par mois dans la limite de 60% du chiffre d’affaires.
- les autres entreprises des secteurs S1 et S1bis auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, soit jusqu’à 1 500 euros par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50% de chiffre d’affaires.
Les TPE-PME, fermées administrativement ou faisant l’objet de restriction horaire avec une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%, pourront bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.
Pour les TPE-PME qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50% de chiffre d’affaires, il sera possible de solliciter, au cas par cas, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture.
Source : https://travail-emploi.gouv.fr
