(Décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019)
Ce texte officiel est signé du Premier ministre, du ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse et de son secrétaire d’État, du ministre de l’action et des comptes publics et de la ministre des sports.
Ceux qui annonçaient la fin du Ministère des sports verront dans ce décret un cinglant démenti.
En effet, en son premier article, le texte redéfinit et précise les missions de la Direction des sports, lui reconnaissant compétence en matière de sport civil national et international, de sport scolaire et universitaire, de santé en matière sportive et autres, de sport en entreprise, de sport handicap et de sport de nature.
La Direction est chargée :
- Elaborer et évaluer la politique des activités physiques et sportives de l’Etat
- Favoriser l’accès de tous les publics aux activités physiques et sportives
- Assurer la sécurité des activités physiques et sportives et la protection de la santé des sportifs en matière de recherche, d’éducation et de lutte contre le dopage. A ce titre, elle est chargée des relations avec l’Agence française de lutte contre le dopage et participe aux activités internationales
- Elaborer les règles d’encadrement de la pratique sportive professionnelle au sein des fédérations
- Contribuer au développement des relations sportives internationales et de participer aux travaux internationaux en matière sportive
- Elaborer et mettre en œuvre les politiques concourant à la promotion des filières économiques, à l’aménagement des territoires, au développement durable, au développement de la pratique sportive, de l’emploi sportif et de la vie associative
- Animer les actions en faveur de l’emploi et des formations conduites par les services déconcentrés et les établissements publics
- Reconnaître les qualifications, titres et certificats de qualification
- Etablir les équivalences des titres et diplômes étrangers
- Elaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités physiques et sportives de haut niveau et pour autres publics, aux diplômes et formations à visée professionnelle et à la validation des acquis de l’expérience
- Exercer des fonctions budgétaires et financières pour les crédits des programmes budgétaires
- Animer les actions des services déconcentrés
- Assurer la tutelle des fédérations sportives en veillant au respect de leurs missions de service public
- Exercer la tutelle sur les établissements publics relevant du Ministère des sports
- Définir les orientations des actions conduites dans le domaine sportif par les opérateurs placés sous la tutelle du Ministre
Avec l’appuis de l’Agence nationale du sport, la Direction des sports doit mettre en œuvre la politique des activités physiques et sportives et des actions visant à favoriser l’accès de tous les publics à ces activités.
En son article 2, le décret attribue à la Direction la mise en œuvre du Service national universel 5SNU)
dont elle définit le cadre réglementaire et assure le pilotage et la coordination.
Le décret est applicable depuis le 1er janvier 2020.
Certains considéreraient que s’en était fini de la tutelle de l’État sur le Sport français. Nous pouvions nous attendre à retrouver les missions régaliennes de l’État dans la réforme de l’organisation de l’administration centrale du Ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Encouragé par les conclusions de l’étude annuelle 2019 du Conseil d’État consacré e au thème « Le sport : Quelle politique publique ? », le décret réaffirme clairement une volonté de garder la main sur l’ensemble des domaines qui constituent l’essentiel de la structuration et des activités du Sport en France.
Dès lors, nous sommes incités à observer avec curiosité, voir impatience, ce que l’application de la nouvelle gouvernance du sport produira avec les premiers fonctionnements des conférences territoriales du sport et des conférences des financeurs.
Christian Chartier,
Vice-président délégué « Sport, Politiques publiques et Sport de haut niveau » du CROS Nouvelle-Aquitaine
