Vous trouverez ci-dessous les informations essentielles suite à la parution du Communiqué de presse de l’Agence du Service Civique du 16 mars 2020. Pour le lire cliquez-ici

Le contrat

« l’Agence du Service Civique rappelle que les contrats d’engagement en cours sont maintenus dans tous les cas. Ainsi, le versement des indemnités et prestations dues par l’Etat et par les organismes d’accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand l’exercice effectif de la mission concernée est interrompu. Il en va de même des versements de l’Etat aux organismes d’accueil. »

La mission

« Il est rappelé que les organismes d’accueil de volontaires du Service Civique doivent se conformer strictement aux consignes du Gouvernement et des services préfectoraux. Les consignes nationales face à l’épidémie sont communiquées et mises à jour sur le lien : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. Les informations du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse sont communiquées à l’adresse : https://www.education.gouv.fr.

Il est ainsi souligné qu’un volontaire ne peut effectuer les tâches afférentes à sa mission dès lors que leurs conditions d’exercice ne peuvent répondre aux consignes précitées. Les organismes doivent donc autoriser l’absence exceptionnelle des volontaires résultant de l’application des mesures de protection. Autant que possible, les outils numériques qui permettraient de poursuivre à distance tout ou partie de certaines missions peuvent être utilisés, en lien bien sûr avec le tuteur ou la tutrice de la mission qui reste la personne de référence de chaque volontaire. »

Le rôle primordial de la structure d’accueil dans cette période difficile

Le confinement pour le bien de tous, oui, mais pas au détriment de tout. « Eu égard à la fragilité et/ou à l’isolement de certains volontaires, nous invitons les organismes d’accueil à faire preuve de la plus grande bienveillance et disponibilité, notamment en les assurant de la continuité de leur statut, en s’assurant de leur bonne information sur le contexte sanitaire, notamment en les orientant vers les sites officiels d’information mentionnés ci dessus et en maintenant avec eux la continuité des échanges. »

Pour résumer

Vous, structure d’accueil :
– le contrat de votre volontaire est maintenu
– pour le maintien de l’activité de votre volontaire, vous devez instaurer des conditions de mission sécuritaires (télétravail), sans quoi le volontaire devra rentrer chez lui et mettre ne stand by la mission
– vous avez le devoir de continuer à verser l’indemniser à votre volontaire
– pour les agréments directs, l’aide de l’ASP de 100€/mois continuera à vous être versée
– dans votre rôle de structure d’accueil, vous devez faire preuve de la plus grande bienveillance auprès de votre volontaire en vous assurant, notamment, qu’il aura bien l’ensemble des informations fournies par le gouvernement sur les préconisations à suivre et les règles à appliquer.

Vous, volontaire en service civique
– votre contrat d’engagement est maintenu
– votre indemnisation vous sera toujours versée : part de l’ASP + part de votre structure d’accueil
– votre mission se maintient si votre structure d’accueil vous propose du télétravail et vous permet de mettre en application les préconisations du gouvernement
– votre mission est en stand-by si l’organisation dans des conditions sécuritaires n’est pas envisageable

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Nous vous rappelons que suite aux mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du virus Covid-19 et pour répondre à son appel aux partenaires sociaux et aux associations, dans des circonstances exceptionnelles, le CROS Nouvelle-Aquitaine et ses membres en appellent à la mobilisation civique générale.

Pour se faire, chers adhérents et acteurs du mouvement sportif, nous nous engageons :
> à relayer au mieux les informations susceptibles de vous intéresser pour la réorganisation de vos services afin de maintenir l’activité
> à répondre le plus rapidement possible à vos interrogations via l’adresse faq@cros-nouvelle-aquitaine.org
Pour la mise en pratique, il n’en tient qu’à vous et à la responsabilisation de chacun pour dépasser, ensemble, cette période difficile.