Cotisations des licences perçues par les clubs : position du CNOSF et point de situation

La Task force mise en place par le CNOSF dans le contexte sanitaire actuel a, entre autres, porté avec conviction une position unanime du mouvement sportif sur un sujet soulevé par certains, en lien avec les cotisations des licences perçues par les clubs fédéraux.

Rappel de la position de la Task Force

Ces cotisations ne relèvent pas d’un rapport prestataire/client avec les licenciés. Nous sommes, dans un club, au sein d’une communauté de vie, de valeurs, dont les membres sont parties prenantes d’un projet collectif. Titulaires de droits et de devoirs dans le cadre statutaire associatif, ils ont à faire vivre ce projet collectif, dans une construction sociétale partagée, avec des pratiques encadrées et sécurisées.

Le principe de solidarité est la base de cet édifice d’intérêt général au service de tous, et l’investissement fédéral s’inscrit dans la durée. Ce principe est indivisible. La seule et vraie question est la gestion du futur et les solutions y afférentes, et non l’appauvrissement des produits encaissés, essentiels en cette période de crise inédite.

Interrogations fédérales suite à l’audition de Madame la ministre des Sports à l’Assemblée nationale le 30 avril

Cette question relative au remboursement partiel des licences a été soulevée et a suscité de très nombreuses questions venues des fédérations et clubs.

Au questionnement du CNOSF, porté par Jean-Michel Brun, son secrétaire général, le directeur de Cabinet de la ministre a précisé que le ministère n’interviendrait pas dans ce débat qui concerne la vie associative et son organisation. Le CNOSF le remercie vivement de sa diligence et de son écoute.