En cas de retour d’un salarié d’une zone à risque ou en contact avec une personne infectée.
Pendant les 14 jours qui suivent ce retour ou ce contact, et lorsque l’employeur en a connaissance, il lui est recommandé d’aménager le poste de travail du ou des salariés concernés en :
> Privilégiant le télétravail, s’il est possible. A noter que celui-ci peut être imposé sans l’accord du salarié en cas de circonstance exceptionnelle, notamment menace d’épidémie ; (Art. L.1222-11 C. Trav.)
> Si le télétravail n’est pas possible :
- faire en sorte que le salarié évite la proximité des personnes fragiles, éviter les réunions non indispensables et les contacts proches en favorisant notamment le recours à la visioconférence ;
- déplacer la prise de jours de congés sur la période des 14 jours (Art. L.3141-16 C. Trav.), uniquement s’ils étaient déjà posés ;
- avoir recours aux jours de RTT (uniquement si l’accord les instituant permet à l’employeur de les positionner unilatéralement) ;
- demander au salarié de rester à son domicile et lui demander de prendre contact avec le médecin de l’ARS afin qu’il lui délivre un avis d’interruption de travail.
Cet avis d’interruption de travail par le médecin de l’ARS permet au salarié de bénéficier d’IJSS sans carence, jusqu’à 20 jours et sans condition de durée minimale d’affiliation. (Décret n° 2020-73 du 31 janv. 2020)
En revanche, si le salarié n’obtient pas cette interruption de travail, l’employeur devra maintenir sa rémunération.
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Le CROS Nouvelle-Aquitaine est associé au cabinet d’avocat ELLIPSE AVOCATS spécialiste en droit du travail pour répondre aux questions de nos adhérents.
