Depuis la fin de l’année 2022, le Comité Régional Olympique et Sportif de Nouvelle-Aquitaine s’est engagé activement dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes afin de garantir à l’ensemble des acteurs du sport, Ligues et Comités régionaux, Clubs, Comités départementaux pratiquants, une pratique du sport en toute sécurité.
La lutte contre les VSS (violences sexuelles et sexistes) dans le sport est devenue une priorité pour les autorités publiques. Face à l’ampleur du phénomène, le CNOSF a demandé à ce que la région Nouvelle-Aquitaine devienne pilote dans la lutte contre les violences.
Le CROS propose une structuration régionale, en étroite collaboration avec 12 CDOS de sa région ainsi que les Ligues et Comités régionaux intéressés par ce sujet. Le mardi 18 octobre 2022, le CROS a mis en place la 1ère commission régionale. Spécialisée dans les VSS dans le sport, elle facilite les échanges et la mise en place d’outils pour les acteurs régionaux. Véritable porte d’entrée, elle permet aux acteurs de saisir les enjeux des violences.
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les ressources nécessaires afin de vous accompagner au mieux pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes.
L’ÉTAT DES LIEUX DES VIOLENCES SEXUELLES |
La lutte et la prévention contre les formes de violences est une affaire de toutes et tous.
Quelques chiffres pour prendre conscience de l’ampleur des violences sexuelles et sexistes dans le sport :
*Chiffres clés rapport 2022 : https://www.sports.gouv.fr/media/6926/download
Les actualités juridiques sur les violences sexuelles et sexistes
- La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes précise que toutes institutions, clubs ou associations qui sont confrontés à des cas de violences suspectées ou avérées en leur sein, doivent systématiquement saisir les services publics, ainsi que les services du ministère des sports et leur institution de tutelle.
- En 2020, le ministère des sports a mis en place de la cellule Signal-Sports. En 2023, on compte plus de 1000 signalements de violences ont été recensés. 90% de ces dossiers revêtent un caractère sexuel.
- La loi du 2 mars 2022 est venue modifiée l’article L. 211-7 du code du sport. Elle rend obligatoire dans le cadre de la formation des éducateurs sportifs, l’insertion d’un module de sensibilisation aux violences sexuelles.
- Le Sénat a adopté le jeudi 15 juin 2023 une proposition de loi avec la mise en place du contrôle d’honorabilité annuel des professionnels intervenant auprès des enfants.
Pour en savoir plus sur ladite loi : https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-visant-a-renforcer-la-protection-des-mineurs-et-lhonorabilite-dans-le-sport.html
CE QUE DIT LA LOI |
Les violences sexuelles recouvrent les situations dans lesquelles une personne impose à autrui un ou des comportements, un ou des propos (oral ou écrit) à caractère sexuel. Ils sont subis et non désirés par la personne. Les violences sont l’expression de la volonté de pouvoir de l’auteur sur la victime. Personne n’a le droit de vous imposer un acte sexuel que vous ne désirez pas.
Pour en savoir plus sur la définition des violences : https://arretonslesviolences.gouv.fr/besoin-d-aide/violences-sexuelles
RAPPEL : les violences sexuelles et sexistes sont interdites et punies par la loi.
Il existe 6 formes de violence sexuelles reconnues par la loi :
Je suis victime, quels sont mes droits ? Et comment signaler une violence ?
Il est primordial d’agir pour libérer la parole des victimes ou des témoins de violences sexuelles. Aucune personne n’est responsable de ce qui lui arrive.
RAPPEL : toute personne ayant connaissance de faits de maltraitance sur une personne mineure a pour obligation de le signaler (article 434-3 du code pénal).
Quelle que soit la violence subie, qu’elle soit ancienne ou récente, ses conséquences sont importantes. Propres à chaque personne, elles sont variables dans le temps et justifient de ne pas rester seule.
Vous êtes victime ou témoin de violences, il faut en parler et le signaler :
• À une personne de confiance (parent, famille, ami, autre)
• À un professionnel (médecin, assistante sociale, avocat)
• À un référent de la structure sportive
• En appelant un numéro d’écoute et d’aide
• À une association spécialisée
• Cellule de signalement de faits de violences sexuelles (accessible via ce lien : signal-sports@sports.gouv.frpar le Ministère des Sports)
• Signalement en ligne (Ministère de l’intérieur : https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/demarches-en-ligne/portail-signalement-violences-sexuelles-sexistes)
Il est impératif de renseigner la victime de violences sur les droits auxquels elle peut recourir et qu’elle peut faire valoir. La victime peut prendre connaissance en détail des procédures indispensables à engager et des mesures de protection dont elle peut bénéficier.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/cmi
Les responsabilités qui incombent aux structures sportives
La responsabilité pénale peut aussi être engagée dans le cadre d’infractions spécifiques à leur champ d’activité. La responsabilité pénale des dirigeants d’associations sportive peut donc être engagée dès lors qu’un accident corporel se produit, d’où la grande importance de tout mettre en oeuvre afin de veiller à la sécurité des pratiquants.
• La mise en place d’un livret contenant les messages à connaître et à faire passer pour les dirigeants, encadrants, éducateurs, parents, pratiquants et grand public. Vous trouverez ici :
Le contrôle de l’honorabilité
Le contrôle d’honorabilité a pour but de vérifier que les personnes qui exercent certaines fonctions n’ont pas été condamnées pour des faits leur interdisant de les exercer. Le contrôle d’honorabilité vise donc à contrôler les antécédents judiciaires les plus graves pour les personnes soumises au contrôle en vérifiant qu’elles ne sont pas inscrites au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violences (FIJAISV).
Ce contrôle permet de filtrer les profils à proximité des enfants, systématisé aux encadrants et bénévoles licenciés.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site internet :https://cros-nouvelle-aquitaine.org/la-generalisation-du-controle-de-lhonorabilite/
ACCOMPAGNER ET SENSIBILISER |
Il est important de sensibiliser les acteurs du sport sur les actions et les ressources dont nous disposons, afin de mieux les accompagner et les aider pour lutter contre les violences.
Le CROS NA a mis en place une prévention des violences qui s’article autour de plusieurs actions :
Temps d’échanges :
– Formations professionnelles
– Temps d’informations sur le site du CROS
– Les personnes « référentes » en charge de la question des violences. Vous trouverez ici la liste des ligues et comités de Nouvelle-Aquitaine
Les outils pratiques :
• La mise en place de fiches et affiches pratiques à destination des associations sportives.
Vous trouverez en cliquant ci-dessous :
Une fiche pratique pour les mineurs victimes de violence sexuelle
Une fiche pratique pour les mineurs témoins de violence sexuelle
Une affiche pratique pour les mineurs victimes et témoins de violence sexuelle
Une fiche pratique pour les majeurs victimes et témoins de violence sexuelle
Une affiche pratique pour les majeurs victimes et témoins de violence sexuelle
• La mise en place d’un exemple de fiche de recueil d’informations en vue d’un signalement à destination des associations sportives.
Vous pouvez la télécharger en cliquant ici
Le CROS vous invite également à trouver en téléchargement l’ensemble des supports de communication du ministère chargé des Sports (voir tout en bas).
Annuaire des partenaires
ASSOCIATION LES PAPILLONS
Lieu :
Téléphone :
Contact Nouvelle-Aquitaine :
Mail :
Descriptif : lutte contre les maltraitances infantiles en déployant des boîtes aux lettres Papillons dans les écoles et les clubs de sports où les enfants peuvent libérer leur paroles sur les violences dont ils peuvent être victimes.
INITIATIVES SUR LE TERRITOIRE NOUVELLE-AQUITAINE |
Les actions faites par nos adhérents (ligues et comités) :
En complément de ses actions, le CROS souhaite mettre en place des formations pour les professionnels, bénévoles, salariés des structures sportives via un module de sensibilisation des violences sexuelles.
Le CROS souhaiterait pouvoir organiser des conférences, colloques avec des associations spécialisées pour sensibiliser un maximum d’acteurs du sport sur le territoire aquitain.
Contact
Pour toutes questions sur le plan de prévention des violences sexuelles du CROS et les actions mises en place dans ce cadre, vous pouvez contacter :
Tel :
Mail :
DOCUMENTATIONS |
• Ministère chargé des sports : https://www.liberation.fr/sports/controles-accrus-et-signalements-le-senat-vote-pour-proteger-les-enfants-des-violences-sexuelles-dans-le-sport-20230615_XHJLRHSCUBGOXBZPP6NDXNFM4Y/
