Actualités dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Cliquez ici pour lire l'écrit du vice président du CROS José Cervera sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport

Depuis la fin de l’année 2022, le Comité Régional Olympique et Sportif de Nouvelle-Aquitaine s’est engagé activement dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes afin de garantir à l’ensemble des acteurs du sport, Ligues et Comités régionaux, Clubs, Comités départementaux pratiquants, une pratique du sport en toute sécurité.

La lutte contre les VSS (violences sexuelles et sexistes) dans le sport est devenue une priorité pour les autorités publiques. Il faut en parler et le signaler. Je découvre la liste des numéros d’aide et d’écoute.

Le CROS NA propose une structuration régionale, en étroite collaboration avec 12 CDOS de sa région ainsi que les Ligues et Comités régionaux intéressés par ce sujet. Le mardi 18 octobre 2022, le CROS NA a mis en place la 1ère commission régionale qui vient faciliter les échanges et la mise en place d’outils pour les acteurs régionaux. 

Depuis l’été 2023, le CROS Nouvelle-Aquitaine a lancé un plan d’action visant à lutter contre les VSS dans le sport sur la région. Concrètement, un réseau d’ambassadeurs formés à ce sujet a été créé. Ces derniers ont été désignés par les ligues et comités sportifs adhérents au CROS, et ont pour objet d’affirmer la prise de conscience de cet enjeu sur le territoire néo-aquitain.  

Leurs actions permettent d’harmoniser le mouvement sur le territoire. Ils travaillent en effet à la fois au sein de leur ligue ou comité, mais également auprès de leurs adhérents (clubs et/ou comités départementaux).  

Vous trouverez sur cette page toutes les ressources nécessaires afin de vous accompagner au mieux pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. 👇🏻 

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L'ETAT DES LIEUX DES VIOLENCES SEXUELLES

 

Quelques chiffres clés 

La lutte et la prévention contre les formes de violences est une affaire de toutes et tous. 

*Chiffres clés rapport 2022 : https://www.sports.gouv.fr/media/6926/download

 

Les actualités juridiques sur les violences sexuelles et sexistes

  • La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes précise que toutes institutions, clubs ou associations qui sont confrontés à des cas de violences suspectées ou avérées en leur sein, doivent systématiquement saisir les services publics, ainsi que les services du ministère des sports et leur institution de tutelle. 
  • En 2020, le ministère des sports a mis en place la cellule Signal-Sports. En 2023, plus de 1000 signalements de violences ont été recensés. 90% de ces dossiers revêtent un caractère sexuel.
  • La loi du 2 mars 2022 est venue modifiée l’article L. 211-7 du code du sport. Elle rend obligatoire dans le cadre de la formation des éducateurs sportifs, l’insertion d’un module de sensibilisation aux violences sexuelles.
  • Le Sénat a adopté le jeudi 15 juin 2023 une proposition de loi avec la mise en place du contrôle d’honorabilité annuel des professionnels intervenant auprès des enfants. Découvrez ladite loi

  • Le 3 juillet 2023 s’est tenue la 4ème convention nationale des violences dans le sport, à l’initiative des ministres Éric Dupont-Moretti, Amélie Oudéa-Castéra, Isabelle Rome et Charlotte Caubel. Découvrez ladite convention

  • Apports de la loi du 8 mars 2024 : 

    • Rehaussement des peines encourues en cas d’agression sexiste et sexuelle  
    • On a fait passer l’outrage sexiste et sexuel (article R625-8-3 du Code Pénal) d’une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135€) à une contravention de 5ème classe (amende forfaitaire de 1 500€)  
    • Volonté de généralisation du projet « visioplainte » qui permet de déposer une plainte en Visio conférence (dispositif lancé en 2023 et uniquement testé dans les Yvelines et la Sarthe) 
    • Projet de permettre aux victimes de VSS de porter plainte directement dans les hôpitaux  

     

CE QUE DIT LA LOI

 

Les violences sexuelles et sexistes, de quoi parle t’on ?

Les violences sexuelles recouvrent les situations dans lesquelles une personne impose à autrui un ou des comportements, un ou des propos (oral ou écrit) à caractère sexuel. Ils sont subis et non désirés par la personne. Les violences sont l’expression de la volonté de pouvoir de l’auteur sur la victime. Personne n’a le droit de vous imposer un acte sexuel que vous ne désirez pas.

RAPPEL : les violences sexuelles et sexistes sont interdites et punies par la loi. ⚖️ 

Pour en savoir plus sur la définition des violences : https://arretonslesviolences.gouv.fr/besoin-d-aide/violences-sexuelles

Il existe 6 formes de violence sexuelles reconnues par la loi : 

 

Je suis victime, quels sont mes droits ? Et comment signaler une violence ?

Il est primordial d’agir pour libérer la parole des victimes ou des témoins de violences sexuelles. Aucune personne n’est responsable de ce qui lui arrive.

RAPPEL : toute personne ayant connaissance de faits de maltraitance sur une personne mineure a pour obligation de le signaler (article 434-3 du code pénal). 

Quelle que soit la violence subie, qu’elle soit ancienne ou récente, ses conséquences sont importantes. Propres à chaque personne, elles sont variables dans le temps et justifient de ne pas rester seule.

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Vous êtes victime ou témoin de violences ? Il faut en parler et le signaler  : 

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Il est impératif de renseigner la victime de violences sur les droits auxquels elle peut recourir et qu’elle peut faire valoir. La victime peut prendre connaissance en détail des procédures indispensables à engager et des mesures de protection dont elle peut bénéficier. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site : cliquez ici

 

Les responsabilités qui incombent aux structures sportives

La responsabilité pénale peut aussi être engagée dans le cadre d’infractions spécifiques à leur champ d’activité. La responsabilité pénale des dirigeants d’associations sportive peut donc être engagée dès lors qu’un accident corporel se produit, d’où la grande importance de tout mettre en oeuvre afin de veiller à la sécurité des pratiquants. 

Découvrez le livret contenant les messages à connaître et à faire passer pour les dirigeants, encadrants, éducateurs, parents, pratiquants et grand public. Vous le trouverez ici 👇🏻 

>> Je télécharge le livret <<

 

Le contrôle de l’honorabilité

Le contrôle d’honorabilité a pour but de vérifier que les personnes qui exercent certaines fonctions n’ont pas été condamnées pour des faits leur interdisant de les exercer. Le contrôle d’honorabilité vise donc à contrôler les antécédents judiciaires les plus graves pour les personnes soumises au contrôle en vérifiant qu’elles ne sont pas inscrites au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violences (FIJAISV).

Ce contrôle permet de filtrer les profils à proximité des enfants, systématisé aux encadrants et bénévoles licenciés. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site internet : cliquez ici

ACCOMPAGNER ET SENSIBILISER

Il est important de sensibiliser les acteurs du sport sur les actions et les ressources dont nous disposons, afin de mieux les accompagner et les aider pour lutter contre les violences. 🗣  

Le CROS NA a mis en place une prévention des violences qui s’articule autour de plusieurs actions : 

  • 4 juin à Talence : Agir en cas de remontée d’informations préoccupantes de violences sexuelles et sexiste dans ma structure (formation professionnelle) 

  • 18 juin à Talence : 2ème Comité de pilotage du plan d’action de lutte contre les violences sexuelles et sexistes en Nouvelle-Aquitaine

  • Retrouvez toutes nos formations sur notre site internet : cliquez ici

  • Outils de sensibilisation et de formation par la DRAJES : cliquez ici

Les éléments ci-dessous sont cliquables : 

Elle lutte contre les maltraitances infantiles en déployant des boîtes aux lettres Papillons dans les écoles et les clubs de sports où les enfants peuvent libérer leur paroles sur les violences dont ils peuvent être victimes. 

Téléphone : 04 68 81 96 47

Mail : contact@associationlespapillons.org

 

> Je clique pour découvrir le plan d'action de lutte contre les VSS <
INITIATIVES EN NOUVELLE-AQUITAINE

Le CROS Nouvelle-Aquitaine s’est engagé activement sur cette question avec la création d’une Commission régionale de lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS).

Dans une volonté constante de valorisation des ligues et des comités sportifs régionaux, nous souhaiterions mettre en avant vos actions sur nos réseaux sociaux et sur notre site internet.

Vous développez une action / un projet au sein de votre association pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes (affiches, formations, sensibilisations, etc.) ? 

👉🏻 Partagez vos bonnes pratiques en remplissant le formulaire suivant : https://forms.office.com/e/H9S3gNRR93

Ligue NA de Badminton :

27/28 avril 2024 : sensibilisation au championnat régional vétérans avec affichage du livret à connaitre et à véhiculer. 200 personnes

27/28 avril 2024 : sensibilisation durant la formation SNU avec présentation de la démarche et des bons comportements. 25 personnes

4/5 mai 2024 : sensibilisation par de l’affichage au trophée régional jeunes. 100 personnes

15 juin 2024 : signature de la charte d’engagement par la ligue 

 

CDOS 87 :

5 février 2024 : participation à un colloque de lutte contre les violences mis en place par le comité départemental de rugby en Haute Vienne à destination des écoles de rugby. 45 personnes

6 mars 2024 : atelier de lutte contre les violences à destination des jeunes rugbymen d’un club. 50 personnes

11 juin 2024 : colloque « tous concernés par les violences – Et moi, quel est mon rôle ? ». 15 personnes

15 janvier / 23 janvier / 25 janvier / 30 janvier / 4 mars 2024 : formations des acteurs du sport au sujet de la lutte contre les VSS. 62 personnes

 

Ligue NA de Roller et Skateboard :

Création d’une page sur leur site internet sur laquelle sont identifiées les 2 ambassadrices de la région, et où le public peut prendre connaissance des 3 affiches de prévention réalisées par la fédération de roller et de skateboard

– Lien des affiches : https://rollerskateboardnouvelleaquitaine.fr/lutte-contre-les-violences/

– Communication à ce sujet sur leur page Facebook

 

Ligue NA de Rugby :

33 temps de prévention sur divers sujets rattachés à la lutte contre les VSS ont été menés en 2023 et 2024 auprès de différents acteurs (clubs, lycées, comité départemental, ligue)

Sujets abordés : Sensibilisation au sujet des VSS / Sensibilisation sur les situations à risque / Prévention bizutage, harcèlement et cyber-harcèlement / Formation service civique 

Nombre de personnes sensibilisées : 915

 

Ligue NA de Canoe-Kayak :

Une quinzaine de clubs a signé la charte d’engagement

Juillet : communication auprès des médias des actions mises en place par les ambassadeurs 

01 octobre : Journée « les rencontres ambassadeurs » + 3ème comité de pilotage du plan d’action de lutte contre les VSS

08 octobre : Formation sur les fondamentaux pour les ambassadeurs 

03 ou 10 décembre : Formation sur la gestion de crise pour les ambassadeurs

CONTACTS 

José CERVERA, Vice-président « Sport éducation et citoyenneté » 👉🏻  josecervera@franceolympique.com

Amandine LECLERCQ, Cheffe de projet 👉🏻 amandineleclercq@franceolympique.com

DOCUMENTATION

  •  Présentation du bilan d’activité 2023 en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport : cliquez ici

  • Le Sénat vote pour protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport : cliquez ici
  • Page du CNOSF : cliquez ici
  • Signaler une violence : cliquez ici
  • Protéger les pratiquants : cliquez ici
  • Prévention : cliquez ici

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Documents à télécharger :